Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

 

1. Données d'identification

  • Raison sociale : Safe-Rain, S.L. (Société issue de la fusion par absorption d'Euro-Rain).
  • Numéro d'identification fiscale : B-28468700
  • Siège social : Rue Cobre, n° 6 – 45520 Villaluenga de la Sagra (Tolède)
  • Données d'enregistrement : Inscrite au registre du commerce de Madrid le 22 avril 2009, tome 9 286, livre 8 068, folio 192, section 3, page M-36988, inscription n° 10.
  • Adresse e-mail de contact : saferain
  • Téléphone : (+34) 925 531 480
  • Site web : saferain

 

2. Objet du site web et conditions générales de vente

Ce site web a pour objectif de présenter et de commercialiser les produits et services de Safe-Rain, S.L., société spécialisée dans fontaines à jet d’eau, les effets aquatiques et lumineux.

L'accès au site web est libre et gratuit. En ce qui concerne les informations commerciales fournies, tous les prix indiqués sur ce site sont valables, sauf erreur typographique, et s'entendent hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sauf indication contraire expresse lors du processus d'achat ou de l'établissement du devis.

 

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble du contenu du site web (designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'une utilisation industrielle et commerciale) est soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Safe-Rain, S.L. ou des tiers qui en sont titulaires et qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le site web.

En aucun cas, l'accès et la navigation de l'utilisateur ne sauraient être interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, desdits droits. La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation ou toute autre forme d'exploitation sont expressément interdites sans l'autorisation préalable et expresse de la société.

 

4. Responsabilité et utilisation des images

Safe-Rain, S.L. décline toute responsabilité concernant :

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  • Les éventuelles pannes du site web, les défaillances techniques ou les failles de sécurité qui pourraient survenir.
  • La présence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers.

Précision concernant les photographies et les images du portfolio : les images publiées sur notre site web sont utilisées exclusivement à titre illustratif afin de montrer des exemples des effets aquatiques et lumineux que nos produits peuvent créer sur fontaines à jet d’eau. Il est possible que certaines des installations présentées sur ces photographies comprennent du matériel ou des composants qui n’ont pas été fabriqués directement par Safe-Rain, S.L.

 

5. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Safe-Rain, S.L. décline toute responsabilité quant au contenu ou à tout autre aspect lié à ces sites externes, dont l'accès et l'utilisation relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

 

6. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées par le biais des formulaires de contact ou d'autres moyens de communication est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité, disponible sur ce site web.

 

7. Politique en matière de cookies

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8. Législation applicable et juridiction compétente

Les relations entre Safe-Rain, S.L. et les utilisateurs du site web sont régies par la législation espagnole en vigueur. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Tolède, en Espagne, sauf disposition contraire de la législation applicable en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.